CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre le magasin de vélo Békane situé au 5 rue des Juifs, 7000 Mons, Belgique, et portant le numéro de TVA BE0799518639 (ci-après dénommé le "Vendeur"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le "Client") souhaitant effectuer un achat de produits auprès du Vendeur.
En passant commande auprès du Vendeur, le Client accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
1. Modalités de Paiement
Le paiement des produits peut s'effectuer selon les modalités suivantes :
a) Paiement intégral au moment de la commande ;
b) Acompte de [montant] à verser au moment de la commande, le solde devant être réglé avant la livraison du produit ;
c) Paiement étalé selon les termes convenus entre le Client et le Vendeur.
2. Clause sur les Intérêts de Retard
En cas de paiement tardif, le Client reconnaît et accepte l'application d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal actuellement fixé à 8% en droit commercial et courant après 30 jours suivant la date d'échéance de la facture.
3. Clause Pénale
En cas de non-paiement ou de paiement tardif par le Client, ce dernier s'engage à payer au Vendeur une indemnité forfaitaire d'un montant équivalent à 8% du montant total de la facture.
4. Clause de Réserve de Propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de la somme due par le Client.
5. Clause concernant le Transport, la Livraison et le Transfert des Risques
Le transfert de propriété des produits au Client se fera au moment de la livraison. Les modalités de livraison seront définies lors de la commande.
6. Clause concernant les Produits Défectueux
En cas de réception d'un produit défectueux, le Client devra informer le Vendeur dans les meilleurs délais. Le Vendeur s'engage à proposer une solution appropriée, tel que le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
7. Clause pour déterminer la Juridiction Compétente et le Droit Applicable
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, en Belgique. Le droit belge sera applicable.
8. Clause d'Exonération ou de Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de prester le service convenu ou de fournir les marchandises convenues, si cela résulte d'un événement de force majeure ou d'une situation absolument imprévisible.
9. Clause sur le Traitement des Données Personnelles
Le Vendeur collectera et utilisera les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Les données seront utilisées aux fins de traitement des commandes et de communication avec le Client. Le Client peut consulter la politique de confidentialité du Vendeur pour plus d'informations.
Dispositions Finales
Les présentes CGV peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le Vendeur. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web du Vendeur.
Fait à Mons, le 10 Juin 2023